Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 27 sept. 2018, 11:39 · Objet 18.026Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

Oui
133 (72 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (enter en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information (18.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total133 (72 %)52 (28 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 52

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national