Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 27 sept. 2018, 13:30 · Objet 18.026Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

Oui
90 (48 %)
Non
96 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Barrile (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information (18.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical21 (70 %)9 (30 %)0 (0 %)3
Groupe PDC0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Total90 (48 %)96 (52 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 96

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 9

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 10

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national