Art. 60, al. 2, let. b: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 27 sept. 2018, 13:33 · Objet 18.026Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

Oui
153 (81 %)
Non
36 (19 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon droit actuel)
Non signifie
Proposition de la minorité Jauslin

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information (18.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (94 %)4 (6 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)3
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Total153 (81 %)36 (19 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 153

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Non 36

Groupe libéral-radical 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 7

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national