art. 1, al. 3 et 4: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 27 sept. 2018, 21:00 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
131 (71 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hardegger

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (71 %)54 (29 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe socialiste 1

Non 54

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national