art. 11c: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 27 sept. 2018, 21:03 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
110 (59 %)
Non
48 (26 %)
Abstention
27 (15 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Propositions Brunner Hansjörg, Birrer-Heimo et Campell (selon CF)
Non signifie
Proposition de la minorité Grossen Jürg

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre27 (44 %)30 (49 %)4 (7 %)7
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical20 (69 %)6 (21 %)3 (10 %)4
Groupe PDC6 (21 %)6 (21 %)17 (59 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)0 (0 %)3 (43 %)0
Total110 (59 %)48 (26 %)27 (15 %)15

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe PDC 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe vert'libéral 6

Abstention 27

Groupe PDC 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national