art. 11c: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 27 sept. 2018, 21:04 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
127 (69 %)
Non
57 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (85 %)9 (15 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste32 (78 %)9 (22 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical7 (24 %)22 (76 %)0 (0 %)4
Groupe PDC25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S7 (58 %)5 (42 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Total127 (69 %)57 (31 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 32

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 57

Groupe libéral-radical 22

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national