art. 22, al. 4: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 28 sept. 2018, 10:54 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
186 (97 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC25 (86 %)3 (10 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total186 (97 %)4 (2 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 186

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national