art. 35c (nouveau): Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 28 sept. 2018, 11:50 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
138 (72 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Hardegger

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total138 (72 %)54 (28 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 29

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 1

Non 54

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national