art. 36a, 36b et 36c (nouveaux): Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 28 sept. 2018, 11:51 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
101 (52 %)
Non
86 (45 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Hardegger

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)24 (83 %)5 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total101 (52 %)86 (45 %)6 (3 %)7

Liste nominative

Oui 101

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national