art. 37a nouveau: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 28 sept. 2018, 11:52 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
90 (47 %)
Non
101 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fluri (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (94 %)1 (3 %)2
Groupe PDC21 (72 %)7 (24 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Total90 (47 %)101 (52 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe PDC 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Non 101

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 7

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national