art. 38, titre et al. 1: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 28 sept. 2018, 11:53 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
136 (70 %)
Non
57 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Hardegger

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total136 (70 %)57 (29 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 29

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 57

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national