annexe, chiff. 6, art. 61a, al. 2: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 28 sept. 2018, 11:57 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
157 (81 %)
Non
36 (19 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Nantermod

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical7 (23 %)23 (74 %)1 (3 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total157 (81 %)36 (19 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 157

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 36

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national