Vote sur l'ensemble: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 28 sept. 2018, 11:58 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
192 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total192 (99 %)1 (1 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 1

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national