Vote final: Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC)

Conseil national · 28 sept. 2018, 12:27 · Objet 18.018Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale

Oui
192 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale

Objet parlementaire: Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale (18.018)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total192 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national