Vote final: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 28 sept. 2018, 12:28 · Objet 18.030Loi sur l'impôt anticipé

Oui
137 (71 %)
Non
55 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur l'impôt anticipé

Objet parlementaire: Loi sur l'impôt anticipé (18.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total137 (71 %)55 (28 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 55

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national