Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance)

Conseil national · 26 nov. 2018, 19:41 · Objet 15.468LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle

Oui
111 (62 %)
Non
68 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (reprise par Gysi) (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle

Objet parlementaire: LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle (15.468)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical18 (60 %)12 (40 %)0 (0 %)3
Groupe PDC21 (84 %)3 (12 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (62 %)68 (38 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe PDC 21

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 4

Non 68

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 16

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national