Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance)

Conseil national · 26 nov. 2018, 19:42 · Objet 15.468LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle

Oui
86 (48 %)
Non
81 (45 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition Grüter (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle

Objet parlementaire: LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle (15.468)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre28 (44 %)29 (45 %)7 (11 %)4
Groupe socialiste24 (63 %)11 (29 %)3 (8 %)5
Groupe libéral-radical5 (17 %)24 (80 %)1 (3 %)3
Groupe PDC22 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total86 (48 %)81 (45 %)13 (7 %)20

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe socialiste 24

Groupe PDC 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 5

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe socialiste 11

Groupe vert'libéral 4

Groupe PDC 2

Abstention 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 16

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national