Gruppe di prestazione 1 : Imposta federale diretta, imposta preventiva, tasse di bollo e assistenza amministrative (vale anche per il DF II, D14, lett. m): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019

Conseil national · 29 nov. 2018, 12:57 · Objet 18.041Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Oui
138 (71 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Kiener Nellen

Au Bulletin officiel: Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Objet parlementaire: Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 (18.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (71 %)56 (29 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 56

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 2

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national