Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 3 déc. 2018, 17:09 · Objet 13.407Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Oui
107 (56 %)
Non
77 (41 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Objet parlementaire: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle (13.407)

Votation populaire: Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle (9 févr. 2020, Accepté · 63,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (95 %)0 (0 %)3 (5 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (73 %)9 (27 %)0 (0 %)0
Groupe PDC23 (85 %)2 (7 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)0
Total107 (56 %)77 (41 %)6 (3 %)10

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC 23

Non 77

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 9

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 2

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national