Art. 13a: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 3 déc. 2018, 17:44 · Objet 17.047Loi sur l'égalité. Modification

Oui
99 (52 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Pieren (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'égalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'égalité. Modification (17.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)63 (97 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical5 (16 %)25 (78 %)2 (6 %)1
Groupe PDC26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)88 (46 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 25

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national