Art. 10 cpv. 1bis (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 4 déc. 2018, 12:56 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui: 129 (67 %)
Non: 63 (33 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 8

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité Thorens Goumaz

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	64 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	0 (0 %)	42 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	33 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe PDC	25 (93 %)	2 (7 %)	0 (0 %)	3
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	12 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	129 (67 %)	63 (33 %)	0 (0 %)	8

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 25

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 63

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 2

N'a pas participé 5

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Golay Roger GE
Nidegger Yves GE

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Arnold Beat UR
Geissbühler Andrea Martina BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Carobbio Guscetti Marina TI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national