Art. 11 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 4 déc. 2018, 12:58 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
94 (49 %)
Non
96 (50 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen Christian (biffer)

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (49 %)96 (50 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 32

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national