Art. 11 cpv. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 4 déc. 2018, 13:03 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
64 (34 %)
Non
127 (66 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Schilliger (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total64 (34 %)127 (66 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 27

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 6

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national