Art. 12 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 4 déc. 2018, 13:04 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
96 (50 %)
Non
95 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Wobmann

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical1 (3 %)31 (94 %)1 (3 %)0
Groupe PDC26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (50 %)95 (49 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 1

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 31

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national