Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie

Conseil national · 6 déc. 2018, 12:18 · Objet 18.039Double imposition. Convention avec la Zambie

Oui
87 (50 %)
Non
43 (25 %)
Abstention
43 (25 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Zambie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Zambie (18.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (14 %)43 (75 %)6 (11 %)11
Groupe socialiste13 (34 %)0 (0 %)25 (66 %)5
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)12 (100 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total87 (50 %)43 (25 %)43 (25 %)27

Liste nominative

Oui 87

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 25

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Abstention 43

Groupe socialiste 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national