Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 6 déc. 2018, 12:21 · Objet 18.062Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni

Oui
149 (80 %)
Non
30 (16 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni (18.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre25 (40 %)30 (48 %)7 (11 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total149 (80 %)30 (16 %)7 (4 %)14

Liste nominative

Oui 149

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national