Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil

Conseil national · 6 déc. 2018, 12:22 · Objet 18.064Double imposition. Convention avec le Brésil

Oui
133 (71 %)
Non
40 (21 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Brésil

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Brésil (18.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (24 %)40 (63 %)8 (13 %)5
Groupe socialiste38 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S8 (67 %)0 (0 %)4 (33 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (71 %)40 (21 %)15 (8 %)12

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Abstention 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national