Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 10 déc. 2018, 16:39 · Objet 18.464Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps

Oui
163 (96 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps

Objet parlementaire: Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps (18.464)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (89 %)0 (0 %)6 (11 %)14
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total163 (96 %)0 (0 %)6 (4 %)31

Liste nominative

Oui 163

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national