Art. 23 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 déc. 2018, 19:01 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
92 (49 %)
Non
95 (51 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Schilliger

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total92 (49 %)95 (51 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 30

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 7

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national