Art. 27 cpv. 2, 3 e 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 déc. 2018, 19:08 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
106 (56 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Schilliger

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (14 %)56 (86 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical4 (13 %)25 (83 %)1 (3 %)3
Groupe PDC27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (56 %)82 (43 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 4

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national