Art. 27 cpv. 3ter a (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 déc. 2018, 19:11 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
96 (51 %)
Non
90 (48 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Regazzi

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical6 (20 %)21 (70 %)3 (10 %)3
Groupe PDC24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (51 %)90 (48 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 6

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC 4

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national