Art. 39 cpv. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 11 déc. 2018, 10:59 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
25 (13 %)
Non
162 (83 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schilliger
Non signifie
Proposition de la minorité II Knecht (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (98 %)1 (2 %)1
Groupe libéral-radical24 (75 %)7 (22 %)1 (3 %)1
Groupe PDC0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)1 (14 %)5 (71 %)0
Total25 (13 %)162 (83 %)8 (4 %)5

Liste nominative

Oui 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national