Art. 46a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 11 déc. 2018, 11:07 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
114 (58 %)
Non
75 (38 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Hausammann

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (79 %)11 (17 %)3 (5 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (93 %)3 (7 %)1
Groupe libéral-radical30 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)1
Groupe PDC26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total114 (58 %)75 (38 %)6 (3 %)5

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 75

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national