Art. 37 cpv. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 12 déc. 2018, 18:42 · Objet 18.047LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

Oui
12 (7 %)
Non
170 (92 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Humbel

Au Bulletin officiel: LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

Objet parlementaire: LAMal. Admission des fournisseurs de prestations (18.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)64 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste11 (27 %)29 (71 %)1 (2 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total12 (7 %)170 (92 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 12

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Abstention 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national