Cifra III cpv. 2 e 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 12 déc. 2018, 19:44 · Objet 18.047LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

Oui
123 (68 %)
Non
53 (29 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

Objet parlementaire: LAMal. Admission des fournisseurs de prestations (18.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC23 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)3
Total123 (68 %)53 (29 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 23

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 53

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 4

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national