Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour

Conseil national · 13 déc. 2018, 10:38 · Objet 18.055Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Oui
120 (67 %)
Non
55 (31 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Objet parlementaire: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires (18.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)55 (90 %)3 (5 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (67 %)55 (31 %)4 (2 %)21

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 37

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national