Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Conseil national · 14 déc. 2018, 10:50 · Objet 17.069Loi sur le droit d’auteur. Modification

Oui
195 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le droit d’auteur. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le droit d’auteur. Modification (17.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total195 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)4

Liste nominative

Oui 195

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national