Vote final: Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 14 déc. 2018, 11:14 · Objet 13.407Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Oui
121 (62 %)
Non
67 (34 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Objet parlementaire: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle (13.407)

Votation populaire: Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle (9 févr. 2020, Accepté · 63,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (94 %)4 (6 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (79 %)5 (15 %)2 (6 %)0
Groupe PDC27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (62 %)67 (34 %)8 (4 %)4

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 5

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national