Vote final: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

Conseil national · 14 déc. 2018, 11:17 · Objet 14.307Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale

Oui
90 (46 %)
Non
103 (53 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale / Souveraineté en matière de procédure électorale

Objet parlementaire: Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale (14.307)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (86 %)9 (14 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical5 (15 %)26 (79 %)2 (6 %)0
Groupe PDC27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)5 (71 %)1 (14 %)0
Total90 (46 %)103 (53 %)3 (2 %)4

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 103

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national