Vote final: Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Conseil national · 14 déc. 2018, 11:23 · Objet 18.024Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Oui
155 (79 %)
Non
39 (20 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification (18.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste18 (43 %)23 (55 %)1 (2 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (79 %)39 (20 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 155

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe socialiste 18

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 2

Non 39

Groupe socialiste 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 4

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national