Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie

Conseil national · 14 déc. 2018, 11:25 · Objet 18.039Double imposition. Convention avec la Zambie

Oui
85 (44 %)
Non
71 (36 %)
Abstention
39 (20 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Zambie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Zambie (18.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (26 %)3 (7 %)28 (67 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (8 %)11 (92 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total85 (44 %)71 (36 %)39 (20 %)5

Liste nominative

Oui 85

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 28

Groupe socialiste 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 39

Groupe socialiste 28

Groupe des VERT-E-S 11

N'a pas participé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national