Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur

Conseil national · 14 déc. 2018, 11:25 · Objet 18.040Double imposition. Convention avec l’Equateur

Oui
130 (66 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l’Equateur

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l’Equateur (18.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (1 %)64 (96 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (66 %)64 (33 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national