Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Conseil national · 4 mars 2019, 16:57 · Objet 18.059Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Convention du Conseil de l’Europe

Oui
125 (68 %)
Non
57 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Tuena (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (6 %)57 (90 %)2 (3 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (68 %)57 (31 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 8

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national