Harcèlement téléphonique. Sanctionner ceux qui en profitent

Conseil national · 4 mars 2019, 19:41 · Objet 16.490

Oui
168 (92 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Harcèlement téléphonique. Sanctionner ceux qui en profitent

Objet parlementaire: Harcèlement téléphonique. Sanctionner ceux qui en profitent (16.490)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (85 %)9 (15 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (95 %)1 (3 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)4
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total168 (92 %)13 (7 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 168

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 37

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national