Art. 1 cpv. 2 lett. d + e: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 5 mars 2019, 09:35 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
86 (49 %)
Non
89 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Hardegger (selon Conseil des États et Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total86 (49 %)89 (51 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 86

Non 89

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national