Art. 36a (vale anche per l'art. 35 cpv. 2bis): Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 5 mars 2019, 09:57 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
113 (61 %)
Non
69 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Guhl (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (98 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total113 (61 %)69 (38 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national