Art. 46a cpv. 2: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 5 mars 2019, 10:36 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
119 (66 %)
Non
59 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposta della maggioranza (mantenere = secondo CF)
Non signifie
Proposition de la minorité Guhl

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (78 %)14 (22 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste24 (63 %)14 (37 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (83 %)1 (17 %)1
Total119 (66 %)59 (33 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 28

Groupe socialiste 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Non 59

Groupe PDC 26

Groupe socialiste 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national