Art. 3 cpv. 1 lett. w - Legge federale contro la concorrenza sleale: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 5 mars 2019, 10:38 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
122 (66 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la commission (biffer)
Non signifie
Proposta individuale Birrer-Heimo e Nantermod (secondo CS)

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)5
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total122 (66 %)62 (34 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 62

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national