Art. 55 cpv. 1 lett. c + d - Legge sugli impianti elettrici (vale anche per l'art. 57): Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 5 mars 2019, 10:53 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
111 (61 %)
Non
68 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposta della maggioranza (mantenere = secondo CF)
Non signifie
Proposition de la minorité Guhl (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)57 (95 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste39 (98 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (80 %)4 (13 %)2 (7 %)3
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total111 (61 %)68 (38 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national