Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l’amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Conseil national · 5 mars 2019, 11:04 · Objet 18.073Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Oui
156 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Objet parlementaire: Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (18.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total156 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)44

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 10

Groupe PDC 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national